Version [0.1] applicable au 15.12.2015
Pour imprimer les présentes Conditions Générales de Ventes, cliquez ici.
Préambule
La société KIKO FRANCE (ci-après « KIKO ») est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 30.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 521 795 237, dont le siège social est situé 44 avenue de Lisbonne – 75008 PARIS.
KIKO édite et exploite le site internet http://www.kikocosmetics.fr (ci-après « le Site ») sur lequel elle commercialise des produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, maquillage et accessoires en général exclusivement de marque KIKO (ci-après « les Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ont pour objet de régir la vente de produits sur le Site.
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.
Les précédentes versions de nos Conditions Générales de Vente sont accessibles ici.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services, passations de commandes et ventes des Produits entre KIKO et le client par l’intermédiaire de la boutique française KIKO accessible à l’adresse http://www.kikocosmetics.fr.
Tout client qui souhaiterait acheter des Produits sur le Site, déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
La vente ne s’effectue que dans des quantités normales pour les ménages et pour une adresse de livraison située en France métropolitaine à l’exception de la Corse et des départements et territoire d’outre-mer.
Vous serez informé des éventuels frais d’expédition de votre commande préalablement à la validation de votre panier.
2. Produits
Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site par catégories de produit et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit.
KIKO apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
3. Disponibilité des Produits
3.1. Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
3.2. Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
4. Compte client MyAccount
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement sur le Site en suivant les instructions fournies sur le Site ou au moment de votre commande.
Vous devrez compléter les champs du formulaire de création de compte, les informations obligatoires et nécessaires à l’inscription étant marquées comme telles. A défaut de fournir ces informations, votre inscription ne pourra être prise en compte.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement par l’intermédiaire de votre compte toute information vous concernant qui serait devenue obsolète ou erronée.
Aucune donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription.
Une fois le compte créé, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse de courrier électronique que vous avez renseignée.
4bis
KIKO informe les clientes qu’il n’est pas possible de conclure des Contrats d’Achat et de passer des commandes pour un montant inférieur à 15,00 € (quinze euros) (somme ci-après désignée comme « Montant Minimum »), net des frais d’envoi et des éventuelles remises et/ou promotions. Par conséquent, si le montant d’une commande, net des frais d’envoi et/ou des éventuelles remises ou promotions, n’atteint pas le Montant Minimum, la cliente ne recevra pas d’acceptation de commande (comme énoncé à l’art. 5.2 ci-après), et, par conséquent, le Contrat d’Achat ne pourra pas être conclu
5. Procédure d'achat
5.1. Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, vous pouvez utiliser votre compte MyAccount ou procéder directement à l’achat en mode « invité » sans utiliser de compte MyAccount.
5.2. L’achat via le compte MyAccount vous permettra ensuite de suivre l’avancement de votre commande ou bien encore de bénéficier de remises et promotions exceptionnelles réservées aux titulaires d’un compte client MyAccount.
5.3. Pour effectuer une commande, il suffit d’ajouter les Produits désirés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du Produit désiré.
Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » figurant sur chaque page du Site. Vous pouvez y modifier les quantités ainsi que supprimer des Produits le cas échéant.
5.4. En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des Produits de la commande vous sera présenté, mention faite des éventuels frais de livraison. Vous pourrez alors soit valider votre commande, soit la modifier.
Il vous appartiendra le cas échéant de compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison et de choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour votre commande.
Lorsque vous aurez vérifié votre commande et confirmé cette dernière en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vous serez redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après.
5.5. Une fois le paiement intervenu, un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de votre commande vous sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée lors de votre achat.
Ce message de confirmation indiquera un numéro de commande, à utiliser dans chaque communication ultérieure avec KIKO. Ce message vous rappellera en outre les caractéristiques de votre commande, telles que vous les avez renseignées et dont il vous appartiendra à nouveau de vérifier l’exactitude.
Toute modification des caractéristiques de votre commande ultérieurement à sa passation pourrait donner lieu à des frais qui seront à votre charge exclusive.
5.7. Si l’achat a été réalisé par l’intermédiaire du compte MyAccount, vous pourrez consulter l’avancement de votre commande en vous connectant à votre compte MyAccount. Si l’achat a été réalisé en tant qu’Invité, vous pouvez contacter Service Clients de KIKO à l’adresse suivante : customercare-fr@kikocosmetics.com.
5.8. Il est possible occasionnellement qu’un ou plusieurs Produits commandés soient finalement indisponibles. Dans ce cas, vous en serez immédiatement informé et les Produits disponibles que vous avez commandés vous seront adressés. Vous serez remboursé des Produits indisponibles non livrés.
5.9. Si vous avez passé votre commande par l’intermédiaire de votre compte MyAccount, vous pourrez consulter cette dernière dans votre espace personnel pendant douze (12) mois à compter de la livraison. Passé ce délai ou si vous avez passé votre commande en qualité d’Invité, vous pouvez contacter le Service client de KIKO à l’adresse suivante :
customercare-fr@kikocosmetics.com.
6. Prix des Produits
6.1. Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.
6.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie et le montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de Paiement
7.1. KIKO émet une facture des Produits achetés, au moment où les Produits sont remis au transporteur pour l'expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client font foi. Aucune modification des données ne sera possible après l'émission de la facture.
7.2. Le paiement de la commande (dans la limite des Produits livrés) est débité au moment où les Produits sont remis au transporteur chargé de l'expédition.
7.3. Le paiement de la commande s'effectue en euros par l’un des moyens suivants selon les modalités indiquées ci-après :
- carte de débit/crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS);
Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée au moyen de certificat SSL.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, vous autorisez KIKO à solliciter le paiement du montant de la commande (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte). L'autorisation ainsi donnée n'induit pas le débit immédiat du montant de la commande mais une réservation du montant correspondant.
La saisie des données a lieu directement sur le site de la banque, en garantissant ainsi une plus grande sécurité.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des Produits commandés (remise au transporteur ou à toute personne en charge de la livraison), dans les limites autorisées par le Client et des produits effectivement expédiés.
- compte PayPal ;
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, vous serez renvoyé sur le Site PayPal, où vous pourrez accéder à votre compte PayPal en saisissant votre adresse e-mail personnelle et votre mot de passe.
En choisissant de payer par PayPal le montant de la commande est débité directement sur la carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) liée au compte PayPal.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation vous sera envoyé par PayPal.
Le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.
- Contre remboursement
Vous pouvez régler votre commande directement au transporteur qui livrera les Produits commandés.
Pour cette modalité de paiement, seul le paiement en espèces est accepté. Le transporteur n'acceptera ni chèques bancaires ni chèques de banque et ne remettra pas les Produits s'il ne reçoit pas le montant exactement indiqué dans la commande. Le transporteur n'est pas autorisé à rendre la monnaie.
- Giftcard KIKO
Vous pouvez utiliser pour le paiement une « Gift Card KIKO », en saisissant le numéro qui figure sous le code-barres et le Code de sécurité de la Gift Card KIKO
Pour les conditions d'utilisation des Gift Cards veuillez consulter la page Web du Site KIKO.
8. Modalités et frais de livraison
8.1. KIKO s'engage à livrer les Produits commandés dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.
8.2. Conformément aux dispositions prévues par le Règlement UE 2018/302, les clients résidant au sein de l’Union européenne mais ne résidant pas sur le territoire italien pourront acheter des produits depuis la version italienne du site KIKO Milano. Le client (italien et/ou résidant dans l’un des pays membres de l’Union européenne) est toutefois conscient et accepte que KIKO Milano livre les produits exclusivement sur tout le territoire national (Italie) à l’adresse indiquée par le client et/ou en Point Relais comme mentionné au paragraphe 8.4 bis ci-après (sur le territoire italien). La livraison sera effectuée sans rendez-vous.
8.3. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale que vous avez indiquée au moment de la commande. À la remise des Produits par KIKO au transporteur chargé de la livraison, un e-mail de confirmation de l'expédition vous sera adressé.
8.4. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi . La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison du fait de l’absence du destinataire à l'adresse spécifiée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison en raison d’une nouvelle absence du destinataire, le Service Clients tentera de contacter le Client pour programmer une ultime livraison.
Si le Service Clients ne réussit pas à contacter le Client dans les dix (10) jours suivants ou en cas d'impossibilité de livraison pour une nouvelle absence du destinataire à la date convenue, les Produits objet de la commande seront retournés à KIKO.
Si, avant l'expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à KIKO, le Client demande de recevoir à nouveau les Produits achetés, KIKO procédera à la nouvelle livraison après débit, en plus des frais de celle-ci, des frais de restitution des Produits à KIKO et des frais de dépôt.
Passé un délai de trente (30) jours, le contrat sera résilié et KIKO procédera au remboursement de la somme payée par le Client, déduction faite des frais de restitution des Produits et des frais de dépôt de ceux-ci auprès de la du transporteur chargé de la livraison.
La résiliation du contrat sera notifiée au client par email et le montant du remboursement lui sera communiqué simultanément. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat.
8.5. Lors de la remise des Produits par le transporteur, vous êtes tenu de contrôler scrupuleusement que :
a) l'étiquette anti-effraction est intacte et l'emballage non endommagé ou altéré.
b) le nombre d'articles livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
8.6. Tous éventuels dommages à l'étiquette anti-effraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis doivent être immédiatement notifiés par le Client au transporteur, qui pourra contacter KIKO à travers le Service Clients en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.
8.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de KIKO, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue.. Dans ces hypothèses, KIKO se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.
8.10. Livraison en Point Relais®
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.
En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.
Les colis sont à disposition du destinataire au Point Relais® pendant une durée de 14 jours calendaires*. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison.
La signature sur le terminal électronique, constituera une preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais®. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de KIKO.
9. Bons Remises – Promotions
9.1. Les éventuels bons de remises ou codes promotionnels pourront être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon.
9.2. Le bon de remise ne pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales que si cela est expressément indiqué.
10. Droits de rétractation et ses effets
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien acheté.
Si votre commande porte sur plusieurs biens et si ces biens vous sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si votre commande porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
KIKO FRANCE
75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
customercare-fr@kikocosmetics.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet <kikocosmetics.fr> ou nous l’adresser par email à l’adresse
customercare-fr@kikocosmetics.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer les marchandises ou de les remettre à KIKO, auprès de CEVA Logistics Italia S.r.l., S.P. 122 della Francesca Km 7, 24040, POGNANO (BG), Italy, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.
11. Garantie légale de conformité et vices cachés
11.1. La garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la Consommation, vous bénéficiez sur les Produits achetés sur le Site de la garantie légale de conformité et ce, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.
En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire présent dans la section Service Clients de notre Site, en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.
11.2. La garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, vous bénéficiez également de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être rembourser partiellement.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par KIKO conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tel qu'indiqué dans la note d'informations présente dans la section prévue, dénommée « Note d'informations sur la Confidentialité ».
13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou les éventuelles réclamations à l'égard de KIKO en ce qui concerne l’achat des Produits, devront être portées à la connaissance de KIKO en utilisant les formulaires de contact disponibles ici par email à l’adresse : customercare-fr@kikocosmetics.com.
14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (enregistrées ou non), œuvres, signes distinctifs ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de KIKO et/ou de leurs titulaires respectifs, sans que l'accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de KIKO, ou de leurs titulaires.
15. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé avec le Client sont réglementés par la loi française.
16. Autorisation d’achat d’un maximum de 6 produits par référence et pour un montant total de 1000€ en ligne par consommateur
Les produits, les services et les échantillons promotionnels sur le site KIKO Cosmetics sont réservés pour un usage personnel. Le consommateur en ligne n’est pas autorisé à revendre les produits, services et échantillons promotionnels reçus. KIKO Cosmetics se réserve le droit de réduire ou de mettre fin à toute fourniture de produits ou de services dans le cas où il retiendrait que les Conditions de Ventes ne sont pas respectées.